Automobile Insurance in Ontario: Direct Compensation for Property Damage, Personal Injury, and Death par Denis W. Boivin

Cet article décrit les deux régimes d’indemnisation directe qui existent en Ontario en matière d’assurance automobile. Le premier est celui qui s’applique aux dommages matériels. Le second s’applique en cas de préjudice corporel et de décès. L’auteur examine les circonstances dans lesquelles les régimes s’appliquent, le rôle qu’ils accordent à la notion de responsabilité, leur impact sur le droit de poursuivre au civil et leur impact sur le droit de subrogation. L’article fait aussi un survol des bénéfices disponibles sous chaque régime et des circonstances qui peuvent limiter les droits de la personne assurée.

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