La notion d’accident dans le cours normal de l’usage d’une automobile reliée à l’application de la Loi sur l’assurance automobile à la lumière de l’affaire Rossy par Rémi Moreau

Un arbre s’est abattu sur l’automobile dans laquelle circulait un jeune homme, le tuant instantanément, et les parents de cette famille Rossy ont obtenu le droit de poursuivre à cet égard la Ville de Westmount. Ce jugement de la Cour d’appel écarte l’application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.

L’auteur examine ce jugement à la lumière d’une volumineuse jurisprudence, parfois ambiguë, voire contradictoire et il suggère que la Cour suprême, si elle était appelée à intervenir, le cas échéant, pourrait clarifier définitivement cette épi-neuse question de dommages causés par un accident d’automobile, tel que défini dans ladite Loi.
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Choix de contrat et sinistralité chez les jeunes conducteurs par Michel Grun-Réhomme et Noureddine Benlagha

Dans les rapports entre l’assureur et l’assuré, entre un contrat de garanties et une rémunération (prime ou cotisa-tion), la compagnie d’assurance fait face à un risque qui est directement lié à l’asymétrie d’information qui existe entre elle et l’assuré.

Dans un article récent, A. Cohen (2005) montre, conformément aux résultats de Chiappori et Salanié (2000), que l’hypothèse de sélection adverse est mise en défaut chez les jeunes conducteurs. Les jeunes ont une perception imprécise (absence d’expérience) de leurs risques.

L’étude présentée dans cet article s’inscrit dans la suite de ces travaux. On s’est également interrogé sur la per-tinence des liens existants entre la sinistralité et le choix de contrat chez les jeunes conducteurs. Notre étude est nouvelle sur deux points :

Elle porte sur quatre types de garanties (et non deux), ce qui est plus proche de la réalité, en utilisant un modèle polytomique ordonné bivarié.

Ces données sont récentes. Elles concernent l’année 2004, après la mise en place de nouvelles mesures sécuritaires au niveau de la circulation (radars automatiques, contrôles plus stricts de l’alcoolémie, alourdisse-ment des peines), et la baisse des accidents mortels.

Dans cette modélisation, les caractéristiques qui expliquent la sinistralité et le choix de garantie sont corrélées. Dans ce cas, l’estimation autonome de l’équation de la sinistralité peut comporter un biais d’endogénéité. Les caractéristiques individuelles des jeunes conducteurs, qui expliquent le choix de garantie, expliquent aussi posi-tivement la probabilité de sinistralité. L’hypothèse de sélection adverse est toutefois vérifiée parmi les jeunes conducteurs qui choisissent un contrat « tous risques » variable selon le montant de la franchise.
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L’impact de la téléphonie mobile au volant sur le dossier de conduite par Claire Laberge-Nadeau, Jean-François Angers, François Bellavance, Sophie Lapierre, Robert Latour, Urs Maag, Stéphane Messier et Denise Desjardins

Une étude épidémiologique antérieure portant sur l’usage du téléphone mobile (T.M.) au volant comportait une riche banque de données sur 36 078 conducteurs et conductrices et 19 millions d’appels téléphoniques. Elle a montré un risque d’accidents totaux et d’accidents avec blessés de 38 % plus élevé chez les utilisateurs du T.M. que chez la cohorte des non-utilisateurs et un risque deux fois plus élevé chez les utilisateurs fréquents. Cet article montre les résultats de cinq volets d’analyses complémentaires qui confirment l’inférence du risque relatif d’accidents dû à la possession et à l’utilisation du T.M. au volant et qui invalident les résultats publiés par Redelmeier et Tibshirani (1997). Lire la suite

La perception des risques d’accident et d’arrestation lors de conduite avec facultés affaiblies par Georges Dionne, Claude Fluet, Denise Desjardins et Stéphane Messier

Le principal objectif de cette recherche est d’analyser la perception du risque d’être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Nous considérons aussi la perception d’être impliqué dans un accident routier en conduisant avec facultés affaiblies et même la perception de la probabilité d’être impliqué dans un accident avec dommages corporels sous les mêmes conditions. Le deuxième objectif est d’identifier les déterminants expliquant les perceptions individuelles et, en particulier, les biais de perception que peuvent démontrer certains détenteurs de permis de conduire. Nous avons étudié deux groupes de détenteurs de permis de conduire. Le premier, appelé le groupe des cas, était composé d’individus ayant eu au moins une suspension de permis pour conduite avec facultés affaiblies. Le second, appelé le groupe témoin, était composé de détenteurs de permis de conduire n’ayant pas eu de sanction pour cette raison durant la période de l’étude. Les principales conclusions se résument à celles-ci. D’une façon générale, plusieurs facteurs affectent la perception des risques des individus. Les plus importants sont l’âge, le fait d’avoir accumulé des infractions durant l’année précédant l’enquête, le fait de ne pas consommer d’alcool avant de conduire, la connaissance de la limite d’alcool permise pour conduire, l’opinion sur la tolérance zéro pour conduite d’un véhicule et le revenu familial. Notre plus grande surprise a été de constater que le fait d’appartenir au groupe des cas ou au groupe des témoins n’avait pas beaucoup d’impact sur les biais de perception.

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