Professional Liability Insurance Contracts: Claims Made Versus Occurrence Policies par Martin Boyer et Karine Gobert

Nous présentons une approche théorique qui s’intéresse aux déterminants du choix de type de police d’assurance entre les contrats Claims-made et les contrats Occurrence. La grande différence entre les deux types de contrats est que le premier rend responsable l’assureur actuel pour des incidents passés qui sont rapportés aujourd’hui, alors que le second rend responsable l’assureur actuel pour les incidents aujourd’hui qui ne seront rapportés que dans le futur. Le but de l’article est justement de regarder dans quelles circonstances un assuré devrait préférer un contrat plutôt que l’autre.

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We present in this paper a theoretical approach that argues when one should opt for claims-made or for occurrence-based policies in liability insurance. Occurrence-based contracts cover the policyholder for losses incurred in a given year, no matter when the claims is actually reported in the future. In claims-made contracts, losses are covered in the year in which they are reported no matter when they occured in the past provided a claims-made insurance policy was valid then. The major difference between the two types of contract is thus that occurrence contracts are forward looking whereas claims-made contracts are retrospective. The goal of this paper is to analyze in what circumstances policyholders would prefer one contract of the other. Lire la suite

Prévention des risques en présence d’asymétries d’information : quelques résultats théoriques par Bidénam Kambia-Chopin

La prévention est une dimension essentielle de la gestion des risques. L’assurance permet de couvrir les risques mais ne permet pas toujours de mettre en œuvre les niveaux de prévention optimaux à cause des asymétries d’information entre assureurs et assurés. Les incitations à la prévention des risques de responsabilité civile sont, elles aussi, touchées par les problèmes d’information. De plus, pour gérer cette catégorie de risques, une attention particulière doit être portée à la capacité financière des responsables à supporter les externalités qu’ils génèrent ainsi qu’aux garanties financières qui peuvent être offertes aux agents pouvant rencontrer une limite de solvabilité.

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Choix de contrat et sinistralité chez les jeunes conducteurs par Michel Grun-Réhomme et Noureddine Benlagha

Dans les rapports entre l’assureur et l’assuré, entre un contrat de garanties et une rémunération (prime ou cotisa-tion), la compagnie d’assurance fait face à un risque qui est directement lié à l’asymétrie d’information qui existe entre elle et l’assuré.

Dans un article récent, A. Cohen (2005) montre, conformément aux résultats de Chiappori et Salanié (2000), que l’hypothèse de sélection adverse est mise en défaut chez les jeunes conducteurs. Les jeunes ont une perception imprécise (absence d’expérience) de leurs risques.

L’étude présentée dans cet article s’inscrit dans la suite de ces travaux. On s’est également interrogé sur la per-tinence des liens existants entre la sinistralité et le choix de contrat chez les jeunes conducteurs. Notre étude est nouvelle sur deux points :

Elle porte sur quatre types de garanties (et non deux), ce qui est plus proche de la réalité, en utilisant un modèle polytomique ordonné bivarié.

Ces données sont récentes. Elles concernent l’année 2004, après la mise en place de nouvelles mesures sécuritaires au niveau de la circulation (radars automatiques, contrôles plus stricts de l’alcoolémie, alourdisse-ment des peines), et la baisse des accidents mortels.

Dans cette modélisation, les caractéristiques qui expliquent la sinistralité et le choix de garantie sont corrélées. Dans ce cas, l’estimation autonome de l’équation de la sinistralité peut comporter un biais d’endogénéité. Les caractéristiques individuelles des jeunes conducteurs, qui expliquent le choix de garantie, expliquent aussi posi-tivement la probabilité de sinistralité. L’hypothèse de sélection adverse est toutefois vérifiée parmi les jeunes conducteurs qui choisissent un contrat « tous risques » variable selon le montant de la franchise.
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