Faits d’actualité – Avril 2004 par Rémi Moreau

  1. Un tremblement de terre meurtrier frappe la ville de Bam, en Iran : 41 000 morts
  2. L’Autorité des marchés financiers du Québec a commencé ses activités
  3. La Mutuelle des municipalités du Québec est née
  4. La pétrolière Exxon Valdez a été condamnée à verser 6,75 milliards de dollars
  5. Historique des demandes d’indemnité à la SAAQ : 1978-2002
  6. Le courtier AON propose aux entreprises des analyses de risques opérationnels
  7. Le crash d’Égypte serait le premier à être indemnisé selon la nouvelle convention internationale
  8. Les assureurs européens ont acheté pour 210 milliards de dollars de dérivés de crédit aux banques américaines
  9. Manuvie se glisserait au deuxième rang suite à l’acquisition de la compagnie américaine John Hancock Financial Services
  10. La capacité de souscription du Lloyd’s a été augmentée de 40 % depuis trois ans
  11. Une série de pools d’assurance récents ont été créés en Allemagne
  12. Les primes d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (D & O Liability Insurance) ont triplé en 2003
  13. Selon le Bureau d’assurance du Canada, la fraude à l’assurance demeure toujours problématique
  14. Les soins de santé, un défi majeur de la gestion intégrée des risques
  15. Les tremblements de terre sous la loupe
  16. Les catastrophes naturelles dans le monde en 2003
  17. Le sida continue de ravager l’Afrique et perce en Asie centrale
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Insurer Liability for Medically Related Motor Vehicle Accident Costs in Alberta par Philip Jacobs, Douglas Lier et Donald Schopflocher

En Alberta, les assureurs souscrivant à l’automobile s’engagent à indemniser les frais médicaux encourus par les personnes non responsables d’un accident. Il s’agit d’un paiement obligatoire (prélèvement de 43 millions de dollars en 1999) dont le montant qui doit être transféré, à titre de frais médicaux, engendre un degré d’incertitude considérable. Nous avons entrepris d’analyser ces coûts à partir des données suivantes : les réclamations découlant d’accidents d’automobile faites aux principaux assureurs albertains en 1999 (reliés au réseau des compagnies de l’assurance santé immatriculés dans la province); toutes les admissions dans les hôpitaux ou les salles d’urgence dans la province découlant d’accidents d’automobile; tous les dossiers ouverts dans l’année suivant -l’accident (rapports médicaux, dossiers des patients hospitalisés, dossiers des patients non hospitalisés, dossiers se rapportant aux médicaments assurés); les coûts liés aux services administratifs pour soins de santé, établis par le gouvernement provincial. Puis, nous avons mené une deuxième analyse portant sur l’expérimentation étalée sur une période de trois ans, avec une projection au-delà de cette période, laquelle portait sur les données de 1997 à 2000 relatives exclusivement aux patients hospitalisés et aux admissions dans les salles d’urgence. Nous avons tenu compte des facteurs pouvant réduire la responsabilité des accidentés à partir de statistiques sur le transport dans la province. Les résultats de notre étude montrent que les coûts totaux (comprenant les frais d’administration) s’élevaient à 119 millions de dollars en 1999 et que les montants pour responsabilité étaient évalués à 82 millions de dollars. Il restait plusieurs zones d’incertitude, comprenant les coûts réels au-delà de la période triennale de l’accident, la relation entre les frais d’administration, les frais réels d’allocation des ressources et le rôle joué par d’autres groupes d’individus sur le plan de la responsabilité (à savoir les conducteurs aptes à recevoir des indemnités d’accidents du travail et les conducteurs non assurés). Cette étude sert de fondement à l’établissement d’un paiement obligatoire d’assurance qui s’avère plus objectif que les méthodes utilisées auparavant. Lire la suite

Auto Insurance Reform for Canada’s Tort Provinces par Anne E. Kleffner et Norma L. Nielson

Parce qu’il est obligatoire et qu’il concerne la majorité de la population susceptible de conduire une automobile, il est dans l’intérêt de toutes les parties en cause de bénéficier d’un système d’assurance automobile efficace en termes de coût et de service. Bien qu’un système fondé sur la responsabilité en matière d’indemnisation des victimes d’accident fonctionne raisonnablement bien à l’égard d’un petit nombre de réclamants qui sont atteints de dommages sévères, il est moins efficace pour la majeure partie des victimes d’accidents ayant subi des dommages mineurs. Nous suggérons, dans cette étude, des moyens permettant aux régimes d’assurance de juridiction canadienne, dont l’indemnisation est basée sur la responsabilité, de contrôler les coûts et d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accident. Les réformes que nous suggérons sont focalisées sur une meilleure coordination entre les secteurs publics et privés chargés des soins de santé; sur l’établissement de bénéfices aux victimes, sans l’implication des tiers, ce qui permet de réduire les coûts du traitement de la réclamation sans augmenter les coûts d’ensemble; sur la réduction ou la limitation du droit au paiement d’une indemnité en matière de dommages non pécuniaires découlant de blessures entraînant des séquelles non permanentes; sur la recherche de mécanismes efficaces en matière de résolution des conflits; et enfin sur la mise en place d’un système tarifaire qui est équitable du point de vue des assurés et qui est susceptible d’encourager la conduite prudente auprès des automobilistes.
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Merging Automobile Insurance Regulatory Bodies:The Case of Atlantic Canada par Martin Boyer et Jörg Schiller

La récente crise dans le Canada Atlantique au sujet de l’assurance de la responsabilité civile des automobilistes a contraint les gouvernements des quatre provinces (Terre-Neuve et Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) de mettre en place une commission pour étudier la possibilité de réorganiser, si nécessaire, leur système d’assurance automobile. Après avoir discuté des plus intéressantes modifications à la réglementation mises en place dans ces provinces, notre étude offre un nouveau terrain de discussion, soit la fusion des quatre réglementations provinciales afin de combattre la fraude à l’assurance. Notre étude se base sur le principe que les récentes augmentations des primes sont attribuables à une augmentation de la fraude à l’assurance dans ces provinces. En fusionnant les réglementations des quatre provinces, nous montrons que la fraude à l’assurance peut diminuer si la fusion permet d’épargner une partie du coût de vérification encouru par les assureurs lors de réclamations douteuses. Également, nous montrons qu’une telle fusion peut permettre de développer une meilleure technologie de vérification des réclamations. Nous terminons le papier en suggérant un système de taxation particulier qui non seulement peut financer les investissements nécessaires pour combattre la fraude, mais peut également réduire la fraude directement.
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Evaluating Deterrence Incentives across Legal Systems: Effects of Changing the Basis for Measuring Exposure par Michael L. Smith

Le législateur et les autorités gouvernementales se fondent souvent sur les statistiques en matière de sécurité des routes ou des véhicules, soit pour évaluer les effets de la conception des routes sur la prévention, soit pour évaluer les dispositions légales ou financières qui ont un effet dissuasif sur les conducteurs en vue de prévenir les accidents. Dans le cadre d’une évaluation typique, on établit un taux de mortalité par véhicule/nombre de milles, dans laquelle le dénominateur reflète une mesure d’exposition au risque. Cette étude montre comment les données de base pour mesurer l’exposition peuvent affecter les résultats d’une comparaison. Bien que les principes ci-dessus peuvent s’appliquer à toute évaluation où entrent en jeu les mesures alternatives d’exposition, les tests empiriques de cette étude se concentrent prioritairement sur l’origine et le type de système légal en cours dans chaque pays. Les tests montrent que les taux de décès découlant d’accidents d’automobile varient d’une façon significative selon le régime légal en cours dans les pays. Leur rang peut dépendre soit des taux de mortalité mesurés en fonction de la population, soit des taux basés à la fois sur la population et sur le nombre de véhicules. Bien qu’il existe des différences entre les régimes légaux qui se manifestent sur une longue période, leur rang peut aussi dépendre de la période au cours de laquelle les données ont été utilisées. Enfin, cette étude illustre comment des données additionnelles peuvent servir à concilier les divergences manifestées lorsqu’on utilise différentes mesures d’exposition au risque.
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L’assurance automobile au Québec, près de 30 ans après le dépôt du rapport du Comité d’étude sur l’assurance automobile par Jean-Louis Gauvin

La recommandation la plus importante du Comité d’étude sur l’assurance automobile consistait en l’abandon du droit de poursuite en faveur d’un droit plus important, soit la réadaptation et l’indemnisation des pertes économiques ou non pécuniaires pour les blessures corporelles. La réforme de 1978 a retenu cette proposition, et depuis les derniers 25 ans, peu de changements y ont été faits ; afin que le régime puisse s’adapter, il serait opportun de prévoir un mécanisme périodique et indépendant de la SAAQ pour revoir les indemnités. Au niveau des dommages matériels, l’absence de réglementation des tarifs et la liberté pour les assureurs de classifier les risques selon leur bon vouloir ont été bénéfiques pour les automobilistes. Ainsi les consommateurs épargnent annuellement des dizaines et des dizaines de millions de dollars dans le seul régime de véritable concurrence de toutes les provinces canadiennes.
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Assurance automobile et régimes d’indemnisation par Georges Dionne

Ce deuxième numéro spécial contient cinq articles et une chronique sur l’assurance automobile. Il est davantage axé sur les problèmes de l’industrie dans différentes provinces canadiennes que le précédent. L’article de Jean-Louis Gauvin fait exception en traitant du régime québécois. Ce numéro introduit également deux nouvelles chroniques, soit celle sur la gestion des risques financiers, sous la responsabilité de Martin Boyer, et celle sur la gestion des risques majeurs, sous la responsabilité de Jean-Bernard Guindon. Lire la suite