Obligation de défendre : conflit d’intérêts de l’assureur par Guy Pepin

Le présent article, issu d’une allocution de Me Guy Pepin, donnée en février 2010, traite de l’obligation de défendre en assurance de responsabilité et du conflit d’intérêts de l’assureur, dans le cadre d’une conférence organisée par l’Institut d’assurance de dommages du Québec.

L’auteur passe en revue divers jugements sur la question par des réflexions intimistes et à bâtons rompus, ce qui n’enlève rien à la rigueur de pensée et d’analyse, et qui démontre l’expérience et la maîtrise du praticien acquise au cours des ans.

Voici les deux thèmes :

1. 
L’obligation de défendre : l’arrêt Nichols c. American Home; l’arrêt Scalera c. Non Marine Underwriters; et l’arrêt Monenco c. Commonwealth Insurance Company.

2. 
Le conflit d’intérêts : l’arrêt Martin c. Succession Macdonald et Gray; l’affaire Cinar; l’arrêt Ville de Fermont c. Kevin Pelletier et Lombard Canada Inc. et l’arrêt Entreprises M. Bourget inc. c. Compagnie d’assurance Missisquoi.

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