Professional Liability Insurance Contracts: Claims Made Versus Occurrence Policies par Martin Boyer et Karine Gobert

Nous présentons une approche théorique qui s’intéresse aux déterminants du choix de type de police d’assurance entre les contrats Claims-made et les contrats Occurrence. La grande différence entre les deux types de contrats est que le premier rend responsable l’assureur actuel pour des incidents passés qui sont rapportés aujourd’hui, alors que le second rend responsable l’assureur actuel pour les incidents aujourd’hui qui ne seront rapportés que dans le futur. Le but de l’article est justement de regarder dans quelles circonstances un assuré devrait préférer un contrat plutôt que l’autre.

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We present in this paper a theoretical approach that argues when one should opt for claims-made or for occurrence-based policies in liability insurance. Occurrence-based contracts cover the policyholder for losses incurred in a given year, no matter when the claims is actually reported in the future. In claims-made contracts, losses are covered in the year in which they are reported no matter when they occured in the past provided a claims-made insurance policy was valid then. The major difference between the two types of contract is thus that occurrence contracts are forward looking whereas claims-made contracts are retrospective. The goal of this paper is to analyze in what circumstances policyholders would prefer one contract of the other. Lire la suite

Prévention des risques en présence d’asymétries d’information : quelques résultats théoriques par Bidénam Kambia-Chopin

La prévention est une dimension essentielle de la gestion des risques. L’assurance permet de couvrir les risques mais ne permet pas toujours de mettre en œuvre les niveaux de prévention optimaux à cause des asymétries d’information entre assureurs et assurés. Les incitations à la prévention des risques de responsabilité civile sont, elles aussi, touchées par les problèmes d’information. De plus, pour gérer cette catégorie de risques, une attention particulière doit être portée à la capacité financière des responsables à supporter les externalités qu’ils génèrent ainsi qu’aux garanties financières qui peuvent être offertes aux agents pouvant rencontrer une limite de solvabilité.

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Les vingt-cinq ans du régime québécois d’assurance automobile : réflexions sur la notion de faute par Claude Fluet

La réforme du régime d’assurance automobile au Québec en 1978 a radicalement amélioré l’indemnisation des victimes de dommages corporels. On semble unanime à croire que l’abolition du droit de poursuite et de toute notion de faute constituaient la clé de voûte de la réforme. Pourtant, il semble évident que ce ne sont pas ces éléments par eux-mêmes qui ont amélioré l’indemnisation, mais tout simplement l’introduction d’une couverture additionnelle très large et administrativement efficace d’assurance de dommages. Des procédures simplifiées de détermination de la faute pourraient parfaitement être utilisées à des fins de tarification et d’incitation, sans nullement remettre en question les niveaux d’indemnisation.
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