Automobile Insurance in Ontario: Direct Compensation for Property Damage, Personal Injury, and Death par Denis W. Boivin

Cet article décrit les deux régimes d’indemnisation directe qui existent en Ontario en matière d’assurance automobile. Le premier est celui qui s’applique aux dommages matériels. Le second s’applique en cas de préjudice corporel et de décès. L’auteur examine les circonstances dans lesquelles les régimes s’appliquent, le rôle qu’ils accordent à la notion de responsabilité, leur impact sur le droit de poursuivre au civil et leur impact sur le droit de subrogation. L’article fait aussi un survol des bénéfices disponibles sous chaque régime et des circonstances qui peuvent limiter les droits de la personne assurée. Lire la suite

Automobile Insurance in British Columbia: Autoplan Turns Thirty par Denis W. Boivin

Cet article fait un survol des cinq composantes du régime d’assurance automobile qui est disponible en Colombie-Britannique depuis mars 1974. Ce régime, connu sous le nom “Autoplan”, offre à chaque personne assurée une assurance minimale contre la responsabilité civile (1), des bénéfices sans égard à la responsabilité (2) et une protection contre le risque de subir des dommages par la faute d’un automobiliste non assuré (3), sous assuré (4) ou à l’abri de poursuite judiciaire (5). L’article termine en décrivant les circonstances dans lesquelles le comportement de la personne assurée aura un impact sur ses droits de recouvrement. Lire la suite