Les vingt-cinq ans du régime québécois d’assurance automobile : réflexions sur la notion de faute par Claude Fluet

La réforme du régime d’assurance automobile au Québec en 1978 a radicalement amélioré l’indemnisation des victimes de dommages corporels. On semble unanime à croire que l’abolition du droit de poursuite et de toute notion de faute constituaient la clé de voûte de la réforme. Pourtant, il semble évident que ce ne sont pas ces éléments par eux-mêmes qui ont amélioré l’indemnisation, mais tout simplement l’introduction d’une couverture additionnelle très large et administrativement efficace d’assurance de dommages. Des procédures simplifiées de détermination de la faute pourraient parfaitement être utilisées à des fins de tarification et d’incitation, sans nullement remettre en question les niveaux d’indemnisation.
Lire la suite