Faits d’actualités par Rémi Moreau

1. La crise québécoise du verglas de 2008 : le bilan final du recours collectif
2. Les inondations albertaines en juin
3. La tragédie québécoise de Lac-Mégantic en juillet
4. La collision mortelle ontarienne d’un train et d’un autobus en septembre
5. Une tarification automobile modulée en fonction des données de surveillance par GPS
6. Le Lloyd’s a renouvelé avec la rentabilité en 2012
7. Séisme au Pakistan
8. Retour sur l’explosion de la plateforme pétrolière au printemps 2010
9. Le Canada est-il bien préparé pour faire face à une gigantesque marée noire ?
10. Publication d’un important rapport sur le réchauffement climatique
11. Les Rendez-Vous de Septembre (édition 2013)
12. Une taxe sur les transactions financières européennes à l’horizon de 2014
13. Subprimes : JP Morgan dans la tourmente
14. Le gouvernement québécois continue de s’opposer au projet fédéral visant à créer une commission canadienne des valeurs mobilières
15. Les textos au volant Font l’objet d’une nouvelle champagne de sensibilisation par la SAAQ
16. Georges Dionne, l’ancien directeur de la revue Assurances et gestion des risques, est élu président de l’EGRIE/ Georges Dionne, former director of Insurance and Risk Management journal, was elected EGRIE president.
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Abstract To Islamic Insurance (Takaful) par Bouaziz Cheikh

L’assurance « takaful » apporte des valeurs sociales et économiques aux bénéfices de l’assurance traditionnelle actuelle, qui sont en harmonie avec les croyances religieuses islamiques que l’on retrouve dans de nombreux pays. En cela l’assurance « takaful » opère en parallèle dans les pays non-islamiques notamment dans les économies émergentes et se développe rapidement depuis ces dernières années. Pourtant, le développement de l’assurance « takaful » est contraint par de nombreuses barrières largement issues de la structure complexe des concepts sous-jacents et de leur interprétation. Ces questions posent un problème au développement d’un cadre légal et réglementaire approprié, aussi bien qu’en ce qui concerne la publication de rapports financiers, les questions de gouvernance, les questions de tarification et autre problèmes liés au concept de l’assurance « takaful ».
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La tragédie de Lac-Mégantic – une gestion des risques déficiente par Rémi Moreau

L’auteur passe en revue la terrible tragédie qui est survenue aux premières heures d’un samedi, le 7 juillet 2013, qui a détruit une partie de la petite municipalité québécoise de Lac-Mégantic, lorsque le déraillement d’un train sans conducteur, transportant des produits pétroliers hautement a provoqué une explosion gigantesque, tuant sur le coup 47 personnes se trouvant à proximité de l’explosion. Des jours et des mois après l’hécatombe provoqué par le train fantôme appartenant à la compagnie Montreal, Maine & Atlantic Railway, dont le siège est dans l’État du Maine et affiliée avec la maison-mère Rail Word Inc., sise à Chicago, tout un lot de questions reliées à la gestion des risques remontent à la surface. Une longue chaîne de responsabilités est identifiée : la nature de la compagnie MMA, le disfonctionnement des freins, le type de wagons-citerne utilisés, la nature des produits transportés à travers villes et villages, leur dangerosité, le mauvais étiquetage des produits transportés, la vétusté des rails, les risques environnementaux et les déficiences dans la règlementation fédérale sur ce type de transport.

L’auteur estime que des leçons importantes devront être tirées à la lumière de ce tragique événement.

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Assurance juridique : Regards croisés sur son évolution au Québec et en France par Pierre Gagnon et Guillaume Brunel

Les auteurs s’intéressent depuis des années à l’assurance juridique respectivement au Québec pour M. le bâtonnier Pierre Gagnon et en France pour M. Guillaume BRUNEL. M. le bâtonnier Gagnon a présidé le Comité sur l’assurance de frais juridiques du Barreau du Québec pendant une dizaine d’années. À la demande du ministre de la Justice du Québec, il a coprésidé un Comité d’experts qui avaient pour mandat de faire des recommandations visant à favoriser le développement de l’assurance de frais juridiques au Québec. Ses travaux l’ont amené à être en contact avec M. Guillaume BRUNEL, un doctorant à l’Université de Perpignan, dont la thèse concerne l’assurance de protection juridique en France. M. BRUNEL est l’auteur de plusieurs articles déjà publiés sur le sujet. Il a été auditionné par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) concernant ses travaux en matière d’aide juridictionnelle et d’assurance de protection juridique.

Les deux auteurs ont eu le projet de rédiger un article conjoint démontrant les caractéristiques et le développement de ce type d’assurance au Québec et en France. Les auteurs publieront également une version remaniée du même texte pour la revue juridique française La Gazette du palais. Lire la suite

The Impact of Regulation on the Availability and Profitability of Auto Insurance in Canada par Mary Kelly, Anne Kleffner et Si Lii

Cet article propose une investigation de l’incidence de la réglementation qui prévaut dans le secteur de l’assurance automobile sur la taille du marché dit «involontaire» qui existe dans cette industrie, ainsi que sur le niveau et la volatilité des ratios de sinistralité qu’affiche cette branche au Canada. Nos résultats montrent que les exigences de diminution de tarifs, les réformes de produits de même que l’application d’une grille tarifaire qui établit l’augmentation maximum des primes d’assurance automobile ont pour effet d’augmenter la taille du marché involontaire. De plus, contrairement aux études américaines, nous trouvons que la présence d’une réglementation imposant une approbation préalable des tarifs n’a pas une incidence significative sur la volatilité des ratios de sinistralité. Nos modèles incorporent aussi l’incidence de variables macroéconomiques qui répliquent approximativement le cycle de souscription qui prévaut sur les marchés assurantiels et les rendements des placements. Les résultats suggèrent que le cycle de souscription ainsi que les rendements boursiers semblent être des facteurs tout aussi importants que la réglementation pour expliquer l’usage que font les assureurs automobiles du marché involontaire. Pris dans leur ensemble, nos résultats semblent suggérer que les interventions réglementaires visant à accroître l’accès à l’assurance à tous les automobilistes peuvent aussi avoir comme effet non désiré d’aggraver les enjeux de disponibilité de l’assurance et que, les conditions sous-jacentes du marché peuvent renforcer cet effet.

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Modélisation du risque de pandémie dans Solvabilité 2 par Frédéric Planchet

Nous proposons ici un modèle simple pour le risque de pandémie destiné à s’intégrer dans un modèle interne au sens de Solvabilité 2. Ce modèle permet la prise en compte de garanties arrêt de travail, ce que l’approche par la formule standard ne permet pas simplement. Lire la suite